Une initiative de RegardsCitoyens.org
4 avril 2017
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 4605

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan d'activité de la commission des Affaires européennes (XIVè législature, 2012-2017)

écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org