Proposition de résolution N° 4622
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à inviter le Gouvernement à adapter le code de la sécurité intérieure et à poursuivre les négociations avec les États-Unis afin de permettre aux ressortissants français titulaires de la carte verte de bénéficier du dispositif « global entry » aux États-Unis
écrite par Frédéric Lefebvre
Extrait
Mesdames, Messieurs, De nombreux Français qui travaillent et vivent aux États-Unis de manière stable, effectuent plusieurs aller-retour France-États-Unis d'Amérique par an et sont confrontés aux interminables attentes pour passer les contrôles des services de l'immigration dans les aéroports.
Il existe toutefois une possibilité pour passer beaucoup plus vite, à savoir obtenir le global entry, qui n'est accordé qu'aux citoyens américains et à ceux disposant de la carte verte.
Il apparaît néanmoins que ce dispositif a été étendu aux citoyens anglais et allemands et l'auteur de la présente proposition de résolution avait dès 2015 demandé au gouvernement d'agir pour permettre aux ressortissants français de bénéficier de ce dispositif.
Dans sa réponse du 15 mars 2016 à la question numéro 82226 du 23 juin 2015, le Gouvernement indiquait que la France poursuivait les discussions avec les États-Unis sur une participation au programme global entry qui vise à...
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