Proposition de loi N° 4653

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France compte actuellement 2 700 sites classés et protégés, 4 000 sites inscrits, 44 236 monuments historiques et 46 sites archéologiques d'intérêt national.

Participant à la préservation et au rayonnement du patrimoine naturel et historique français, il a été défini plusieurs classements et label afin de préserver des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national, dont notamment : paysages et sites classés au Patrimoine mondial et Réserves de biosphère (Unesco), réseau des Grands Sites de France, Paysage de reconquête, réseau Natura 2000, Villes et Pays d'art et d'histoire.

À rebours de ces protections, la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), créée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, permet l'implantation d'éoliennes à proximité des sites nécessitant une protection particulière.

Le gouvernement est allé plus loin dans le paradoxe, en...

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