12 décembre 2012

Proposition de loi N° 531

relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques

Extrait

Mesdames, Messieurs, Un débat de société et de santé publique Depuis les années 1990, les systèmes de communication sans fil connaissent un essor important : téléphone portable, 3G, Wifi, WIMAX, et depuis peu, déploiement de la 4G. Ce développement suscite des interrogations au sein de la population, que ce soit de la part d'habitants qui résident à proximité d'une antenne relais existante ou en projet, des usagers, des différentes associations spécialisées qui se sont saisies de cette question ou encore de la communauté scientifique.

Au fil des années, les mobilisations citoyennes se sont multipliées : élu/es locaux, habitant/es, associations se sont saisis de cette question.

Les principales interrogations portent d'une part sur l'absence de législation claire encadrant ces technologies ; d'autre part sur les effets sanitaires de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, issus des antennes relais ou des installations wifi aussi bien que du portable...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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