Proposition de loi N° 557

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement de la France a, très justement, reconnu le droit à l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945 par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, ce décret faisant suite au rapport du Président Mattéoli demandé par le Premier ministre Lionel Jospin.

Dès la fin de l'année 2001, le Gouvernement a été sollicité par de nombreuses associations afin que d'autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah.

Le secrétariat de l'État à la défense, chargé des anciens combattants organisa en 2002 la mise en place d'une commission pour répondre à cette nouvelle demande.

Cette commission présidée par l'ancien ministre Dechartre a abouti à la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui s'adresse aux orphelins de parents victimes de la...

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