Avis N° 584
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
écrit par Marie-Line Reynaud rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le terme de lanceur d'alerte a été créé par deux sociologues, MM. Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans leur ouvrage « les sombres précurseurs, une sociologie pragmatique de l'alerte et du risque » (2005). Il désigne toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle ou associative ou encore à titre individuel, est confrontée à un fait pouvant constituer un risque pour l'homme ou pour son environnement.
Le lanceur d'alerte n'est en aucun cas un expert chargé de résoudre un problème environnemental ou sanitaire.
Son rôle se limite à avertir les pouvoirs publics d'un danger potentiel, à charge pour ces derniers d'en évaluer la portée réelle et de prendre les mesures qui s'imposent.
Il suffit de rappeler que des problèmes comme l'exposition de longue durée à l'amiante, le Mediator, la disparition des abeilles ou les cultures des organismes génétiquement modifiés en plein champ ont été révélés par des lanceurs...
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