Proposition de loi N° 607
relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
écrite par Lionnel Luca
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 23 janvier 2012 dernier le Parlement français adoptait une proposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien.
La définition du terme « génocide » établie par le tribunal international de Nuremberg est la suivante : « On appelle crime de génocide la conception ou la réalisation partielle ou totale, ou la complicité dans la conception ou la réalisation de l'extermination d'un groupe humain de type ethnique, racial ou religieux ». La préoccupation du génocide d'une communauté importante qui vit en France justifie s'il en était besoin de se préoccuper des génocides que la France a connus et de reconnaître enfin le génocide vendéen commis sous la période révolutionnaire de la Terreur.
Notre code pénal (art.
L. 211-1) en donne quant à lui la définition suivante : « constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté...
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