Proposition de loi N° 613

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

Cette proposition de loi a été proposée par des enfants de l'Académie de Poitiers lors d'une session du Parlement des enfants et n'a malheureusement pas été retenue.

PROPOSITION DE LOI Article 1er Au-delà de 400 kilocalories pour 100 grammes, les emballages alimentaires comportent une barre de couleur rouge.

Entre 200 et 400 kilocalories pour 100 grammes, les emballages alimentaires comportent une barre de couleur jaune.

Une barre de couleur verte est réservée pour les emballages des aliments de moins de 200 kilocalories pour 100 grammes.

Article 2 La mention visée à l'article 1er figure sur tous les emballages alimentaires ainsi que sur les boissons.

Article 3 Le code de couleurs prévu par l'article 1er figure dans toutes les publicités relatives aux produits concernés.

Article 4 Les services de restauration rapide où les emballages sont nombreux respectent cette obligation tant à l'affichage que sur l'emballage des...

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