16 janvier 2013

Texte de la commission annexé au Rapport N° 627

sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

Inscription
ou
Connexion