Proposition de loi N° 632

Extrait

Mesdames, Messieurs, Lorsqu'il présenta le projet de Constitution de la Vème République devant le Conseil d'État, Michel Debré en exposa le principe en ces termes : « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l'État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l'État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. » Ainsi la Vème République était-elle définie pour ce qu'elle est : un régime de nature parlementaire, teinté d'un présidentialisme affirmé. Ce régime original a permis à la France d'être gouvernée dans la paix civile.

Les vingt-quatre révisions constitutionnelles décidées...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)