29 janvier 2013

Rapport d'information N° 659

de la Délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer

écrit par Mathieu Hanotin rapporteur pour la délégation aux outre-mer
Jean Jacques Vlody rapporteur pour la délégation aux outre-mer
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion