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6 février 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 676
autorisant la ratification d'une convention, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 1165 de la Commission des affaires étrangères
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