Proposition de loi N° 684
visant à créer un dispositif d'enregistrement des indications géographiques pour les produits industriels
écrite par Valérie Boyer
Extrait
Mesdames, Messieurs, A l'heure où la France est confrontée à une crise économique sans précédent, il est nécessaire d'agir afin d'assurer une croissance pérenne de son activité économique.
Or, pour y parvenir, il apparaît indispensable de restaurer la confiance des consommateurs dans les produits du terroir français et d'assurer une meilleure protection des producteurs locaux.
Les consommateurs accordent une grande importance à la marque des produits qu'ils achètent.
Ils associent une marque avec un certain nombre de qualités et de caractéristiques qui conditionnent en grande partie leur choix d'achat.
Or, sont fréquemment constatés des abus de la part de certains producteurs de produits industriels qui utilisent une indication géographique alors même que les produits ne présentent pas les caractéristiques que sont en droit d'attendre les consommateurs.
L'exemple du « savon de Marseille » est particulièrement révélateur de ces abus.
En effet, les fabricants...
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