6 février 2013

Proposition de loi N° 690

tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait, à l'unanimité, une proposition de loi dont l'article unique disposait : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » Ce jour fut doublement historique.

D'une part, la Représentation nationale réintégrait le peuple arménien dans sa dignité de victime du premier génocide du vingtième siècle.

D'autre part, le Parlement français, en écho à la résolution du Parlement européen du 18 juin 1987 faisant de la non-reconnaissance de ce génocide par la Turquie actuelle un obstacle incontournable à l'examen de sa candidature à l'Union européenne, jetait un pont sur des faits dont la réalité historique n'est pas sérieusement contestable et rappelait la France à son engagement solennel.

La République, réaffirmant derechef son profond attachement au principe absolu de la dignité humaine, n'a pas, à cet égard, oublié la déclaration commune des gouvernements de l'Entente,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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