6 février 2013

Proposition de loi N° 692

visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote

Extrait

Mesdames, Messieurs, Élection après élection, les acteurs politiques déplorent la persistance de l'abstention à chaque scrutin, en dépit de tous les appels civiques qui invitent nos concitoyens à se rendre aux urnes.

Ce phénomène est d'autant plus surprenant que les modalités de vote par procuration ont été assouplies.

Rappelons que dans le passé, nombre de nos compatriotes se sont sacrifiés pour que notre démocratie reste française, libre, et que chacun de nos concitoyens puisse continuer à s'exprimer, notamment en élisant ses représentants locaux et nationaux.

Si le vote est un droit, il doit être également un devoir en l'honneur et en mémoire de celles et de ceux qui ont versé leur sang pour notre Patrie.

Aussi convient-il d'organiser le caractère obligatoire de l'exercice du droit de vote.

Tel est l'objet de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter.

PROPOSITION DE LOI Article 1er Après l'article L. 2 du code électoral, il est...

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(version pdf)

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