Rapport d'information N° 704
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
écrit par Corinne Erhel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Laure de La Raudière rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, L'année 2012 aura été marquée, pour le secteur des télécommunications par de profonds changements.
Au-delà de l'entrée, très médiatisée, d'un quatrième opérateur sur le marché mobile, le processus d'attribution des licences mobiles 4G a été finalisé, tandis que le déploiement de la fibre optique s'est poursuivi.
Si ces évolutions peuvent paraître positives pour le marché et le consommateur, force est de constater qu'elles ont bouleversé le secteur.
Alors que la presse fait écho quasi quotidiennement de nouvelles tensions entre opérateurs, l'ensemble de la filière est déstabilisé. Car si l'attention du régulateur se concentre principalement sur ces acteurs, équipementiers et sous-traitants, en amont, distributeurs et centres d'appels, en aval, ont connu une très forte contraction de leurs activités, et sont confrontés à des perspectives limitées.
Cette crise qui frappe le secteur a été largement commentée, par les acteurs...
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