6 février 2013
Rapport d'information N° 705
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires
écrit par Arnaud Leroy rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
de mesures relatives aux principaux éléments de la convention de Hong Kong ; - analyser plus avant la possibilité d'inclure dans les mesures relatives au recyclage des navires des règles destinées à assurer un démantèlement propre des navires de guerre et autres vaisseaux d'État ; -
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