Rapport d'information N° 726
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Le présent rapport présente l'ensemble des propositions et recommandations de réforme formulées depuis dix ans par les rapports d'information et les avis budgétaires dans tous les secteurs pour lesquels la Commission des affaires culturelles et de l'éducation est compétente.
Du premier au dernier jour de chaque législature, les commissions parlementaires, prises dans le flux des projets et propositions de loi qui ne cessent d'alimenter leur ordre du jour, pourraient apparaître comme soumises à une course permanente contre la montre, entravant leur capacité à établir des bilans et dresser des perspectives, les éloignant d'un travail de réflexion pourtant indispensable à la confection de lois qui touchent leur cible et résistent au temps.
Le recours de plus en plus fréquent, ces dernières années, à la procédure d'urgence - devenue, par l'effet de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, « procédure accélérée » - pourrait tendre à conférer à...
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