Proposition de résolution N° 738

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 14 janvier 2013, le Tribunal de commerce de Paris a homologué l'accord de conciliation conclu le 19 décembre 2012 qui a conduit à la cession du pôle sud du Groupe Hersant Média regroupant les titres La Provence, Nice-Matin, Corse-Matin, Var-Matin ainsi que des journaux de Nouvelle-Calédonie et des Antilles.

De nombreuses zones d'ombres planent sur cet accord, lequel entérine l'abandon, par les banques prêteuses, de créances évaluées à 165 millions d'euros.

Mais au-delà des étranges conditions dans lesquelles la cession est intervenue, ce sont les questions de la liberté de la presse et de la liberté du commerce qui sont en jeu.

Aussi, la représentation nationale ne peut être tenue à l'écart d'une telle opération, notamment au regard des questions qu'elle soulève, aussi bien dans les conditions de la cession que dans ces effets.

Ainsi la présente commission d'enquête aura pour objet d'éclairer l'ensemble des Français, et d'en tirer les...

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