Rapport d'information N° 742
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique
écrit par Christophe Caresche rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Michel Herbillon rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Favorisé par la crise budgétaire, économique, financière et sociale à laquelle l'Europe doit faire face depuis 2008, le renforcement des mécanismes de surveillance budgétaire et macroéconomique, engagé avec l'adoption du « six-pack »2 à la fin de l'année 2011 puis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, devrait bientôt être accru à la suite de l'adoption des deux propositions de règlements relatifs au renforcement de la surveillance budgétaire - le « two-pack » -, qui ont fait l'objet d'un accord en trilogue le 20 février dernier.
Cet affermissement du gouvernement économique européen depuis le déclenchement de la crise doit nécessairement s'accompagner d'un ancrage démocratique solide, ce qui suppose une implication forte de notre Assemblée à chaque étape de la nouvelle gouvernance européenne.
Les présents rapport...
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