Proposition de loi N° 766
tendant à interdire la vente d'artifices de divertissement aux non professionnels
écrite par Denis Jacquat
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les désagréments causés par la vente et l'usage d'artifices de divertissement, en particulier des pétards, invite à s'interroger sur l'opportunité d'une modification de la réglementation en la matière.
En premier lieu, ces dernières années, l'utilisation de ces produits constitue un des principaux troubles à l'ordre public.
Les nuisances sonores représentent un désagrément majeur, et suscitent de plus en plus l'agacement de nombreux riverains, en périodes de fêtes surtout, mais pas uniquement.
L'utilisation de pétards a en effet tendance à se généraliser, dans certains quartiers, tout au long de l'année.
En second lieu, les préoccupations liées à l'usage d'artifices de divertissement s'expriment également en termes de santé publique.
D'une part, une explosion de pétards peut être à l'origine de traumatismes sonores graves, parfois même irréversibles car pouvant aller jusqu'à la surdité. D'autre part, ce type d'explosion peut...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.