6 mars 2013

Proposition de résolution N° 773

tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger

écrite par Jean-Jacques Candelier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Patrice Carvalho
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il est opportun de créer une commission d'enquête sur l'action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger.

Au-delà d'une actualité forte, l'exigence de transparence doit nous guider, alors qu'il s'agit d'un domaine souvent suspect, car secret, faisant intervenir l'ensemble des services compétents des ministères des affaires étrangères et de la défense.

Il s'agit d'une exigence démocratique de contrôle de la Représentation nationale sur un sujet qui échappe largement aux élus de la Nation à l'heure actuelle.

Il n'existe pas de « domaine réservé » à l'exécutif.

L'objet de cette commission d'enquête n'est pas la recherche de culpabilité dans tel ou tel dossier.

Seule l'exigence de vérité, de contrôle et de compréhension guide les auteurs.

Si, dans un souci d'efficacité et dans l'intérêt même des otages, il convient de rester discret sur les actions entreprises par la France pour retrouver nos...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion