Proposition de loi N° 789

Extrait

Mesdames, Messieurs, Inspirée par le programme du Conseil national de la Résistance, la Constitution de 1946 pose dans le cinquième article de son préambule le principe selon lequel « chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ». Ce principe est intégré au bloc de constitutionnalité. Il fait du droit au travail le premier droit social du citoyen.

Ce droit social a été respecté jusqu'aux années 70. Il n'a cessé depuis de se dégrader, essentiellement sous les effets de la mondialisation.

Aujourd'hui, trois millions de Français sont inscrits au Pôle-Emploi, près de deux millions en âge de travailler perçoivent un minimum social, de nombreux autres, n'émargeant à aucun budget, n'étant inscrit nulle part, échappent aux statistiques.

Au total, ce sont en permanence plus de cinq millions de Français qui sont privés de leur droit au travail.

Cette privation provoque sur une part substantielle de ces publics des effets psychologiques et moraux...

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