Proposition de loi N° 795

Extrait

Mesdames, Messieurs, Ces dernières années le marché de l'art a connu un essor considérable aussi bien sur le plan national que sur le plan international.

En France la maison de vente Artcurial a notamment vendu un « nu couché » de Nicolas de Staël pour la valeur de 7 millions d'euros à un collectionneur américain et le tableau « Hfen von swinemünde » du peintre Lyonel Feininger pour 5, 7 millions d'euros.

Si cette maison de vente française affiche pour 2011 un chiffre d'affaires de vente de 127 millions d'euros, elle n'arrive pourtant qu'en troisième position derrière les maisons Christies (199 millions d'euros de chiffre d'affaires en vente) et Sothebys (190 millions d'euros). Aujourd'hui les oeuvres d'art sont paradoxalement exonérées de tout assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) alors même que ce marché bénéficie aux catégories les plus favorisées de la population, et ne s'est jamais autant développé. Ce paradoxe n'est que plus...

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