Mesdames, Messieurs, Le 21 juillet 2009, le Parlement a adopté la loi dite hôpital, santé, patient et territoire.
Cette loi a marqué un moment important en réorganisant et en rationnalisant l'ensemble de notre système de santé pour le mettre au service des Français.
Cependant elle ne règle pas le problème endémique de nos territoires : l'égal accès aux soins.
La France a un nombre suffisant de personnel médical, les statiques internationales montrent que le taux de médecins par habitant est, en France, l'un des plus élevés, il est quasi similaire à celui de nos voisins allemands et bien plus élevé qu'aux États-Unis ou au Royaume-Uni.
Le problème provient de leur répartition sur le territoire.
Actuellement les pouvoirs publics ont tenté de répondre à cette problématique par le biais de mesures incitatives.
Les mesures coercitives prévues par la loi HSPT de 2009 n'ayant jamais fait l'objet de décrets d'application en deux ans et la plus symbolique d'entre...
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