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19 mars 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi N° 820
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 900 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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