19 mars 2013

Rapport d'information N° 822

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche

Extrait

Mesdames, Messieurs, La réforme actuelle de la PCP est, vous le savez, l'objet de débats aigus au Parlement européen et de négociations ardues entre la Commission, le Conseil et le Parlement.

De fait, il n'est pas simple de réformer une politique qui n'a pas, depuis sa mise en oeuvre, totalement porté ses fruits, notamment parce qu'elle a souvent oublié les pêcheurs.

Si la pêche n'est pas un secteur économique dominant de l'économie européenne, elle n'en demeure pas moins un secteur important, tant sur les plans de l'aménagement des territoires littoraux, de l'emploi, que de la sauvegarde des terroirs.

La difficulté réside dans la nécessaire adéquation entre équilibre économique et équilibre d'une ressource fragile, qu'il convient de pérenniser.

Mais malgré un relatif accord sur ce diagnostic, plusieurs aspects clés de la réforme font l'objet de profonds désaccords institutionnels ; il s'agit notamment de l'interdiction des rejets, de la question du rendement...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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