20 mars 2013

Proposition de résolution N° 836

en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le contexte de la production d'électricité a changé : augmentation du prix du charbon, obligation faite aux centrales à charbon, depuis le 1er janvier 2013, d'acheter sur le marché des quotas de CO2, directive GIC (grandes installations de combustion) 2001/80/CE... Des choix politiques néfastes ont également été faits, comme celui de laisser agir à sa guise la société E.On.

La SNET, qui constituait le « pôle électrique » des Charbonnages de France (CDF), a été créée en 1995 comme filiale commune de CDF (à 81, 25 %) et d'Électricité de France (EDF) (à 18, 75 %), alors que se profilait la fin de l'exploitation charbonnière, conformément aux échéances du Pacte charbonnier.

Ses outils industriels sont pour la plupart hérités d'actifs miniers payés avec le sang, la sueur et les larmes des mineurs de nos bassins miniers aujourd'hui déshérités.

Dans un contexte de réorganisation des moyens de production en Europe, en avril 2001, 30 % du...

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