28 mars 2013

Proposition de loi N° 860

visant à permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors que la question de l'emploi et de l'activité économique de notre pays est plus que jamais un défi majeur que les pouvoirs publics se doivent de relever, la présente proposition de loi vise à permettre à l'ensemble des commerces et enseignes qui le souhaitent, qu'ils soient situés dans une zone touristique ou non, d'ouvrir chaque jour de la semaine ainsi que le week-end, de jour comme de nuit, dès lors qu'ils estiment que cette ouverture viendrait répondre à une demande.

Le taux de personnes à la recherche d'un emploi frôle désormais les 10 % de la population active.

Il est donc urgent de prendre des mesures pragmatiques et efficaces en faveur de l'emploi.

Or, on constate que cette demande d'emploi fait écho à une demande forte et durable de nombreux commerces et enseignes de pouvoir ouvrir davantage, notamment en soirée et le week-end.

Interdire aux commerçants et grandes enseignes qui le souhaitent d'être ouverts de nuit ou le week-end est...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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