Proposition de loi N° 865
visant à donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances
écrite par Éric Ciotti
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Ce principe fondamental implique la neutralité de l'État et des personnes publiques à l'égard des cultes et l'égalité entre les confessions.
La République respecte ainsi toutes les croyances, mais n'en reconnaît aucune, afin que chacun puisse exprimer sa liberté de conscience, l'une des plus belles de nos libertés publiques.
Le principe de laïcité ne s'applique qu'aux personnes publiques, auxquelles il impose, comme à ses agents, une stricte neutralité religieuse.
Ce principe d'impartialité est au coeur de l'État républicain.
Il est l'un des corollaires de l'égalité devant la loi.
Depuis quelques années, on assiste pourtant à la montée en puissance de revendications relatives à l'expression religieuse dans les entreprises.
Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a rendu, le 6 septembre 2011,...
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