23 juillet 2012

Rapport N° 87

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

écrit par Noël Mamère rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Chacun a gardé en mémoire les péripéties qui rythmèrent à partir de 2003 les dernières années de l'ex porte-avions Clémenceau : les polémiques qui opposèrent très durement le gouvernement français à de nombreuses ONG - associations anti-amiante, Greenpeace ou Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme, notamment ; les interventions des instances judiciaires, civiles et administratives, du Conseil d'Etat, de la Commission européenne jusqu'à la Cour suprême indienne, qui eurent à se prononcer avant que la « coque Q 790 » n'aille enfin achever ses jours sur un chantier du Royaume-Uni.

Entretemps, au cours d'un périple de plus de six mois qui l'avait mené de Toulon à Brest, le navire aura erré au long des côtes d'Espagne, de Turquie, de Grèce, d'Egypte, d'Inde et d'Afrique, se voyant plusieurs fois refuser l'entrée dans les eaux territoriales à cause des risques sanitaires et environnementaux induits par l'amiante contenu...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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