Rapport d'information N° 871
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La population des abeilles joue un rôle important tant dans la pollinisation que dans la production de miel.
L'Union européenne a institué des règles harmonisées pour protéger leur santé. Or, depuis des années, il a été constaté un accroissement de la mortalité des abeilles dans l'ensemble des pays.
La Commission européenne a adopté en 2007 une stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2) qui a été suivie d'un plan d'action.
En novembre 2008, le Parlement européen a voté une résolution sur la situation du secteur apicole (3), demandant à la Commission de mener des actions spécifiques et de veiller à ce que les actions soient coordonnées.
Il y était notamment demandé que « compte tenu de l'influence possible des produits phytopharmaceutiques sur le développement des colonies, s'ajoutant à leurs effets sur les abeilles adultes, il convient également de prendre en considération les effets des produits phytopharmaceutiques...
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