Rapport N° 88

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 17 décembre 2009, l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, ont conclu un accord aérien global couvrant de nombreux domaines tels que l'accès au marché, la libéralisation de l'investissement, les règles de concurrence et d'aides publiques, l'harmonisation des normes de sûreté et de sécurité ou encore l'environnement.

A terme, ce texte permettra la création d'un véritable espace aérien commun entre l'Europe et le Canada, leurs transporteurs ayant alors une totale liberté pour desservir des liaisons de part et d'autre de l'Atlantique, pour fournir des services à l'intérieur du territoire des Parties mais aussi pour proposer des vols au-delà de cet espace commun.

S'inscrivant pleinement dans le cadre de la politique européenne d'ouverture des transports aériens développée après 2002, cet accord fait preuve d'ambition et répond parfaitement aux aspirations convergentes de l'Europe et du Canada.

I - UN...

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