Proposition de loi N° 891
visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains
écrite par François Vannson
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs décennies, la situation des commerces de proximité de centre-ville connait des difficultés croissantes.
Longtemps liées à la concurrence difficile générée par au développement des grandes surfaces, ces difficultés se sont encore accrues depuis l'apparition de nombreux sites de vente en ligne.
Tous les commerces des centres urbains sont touchés quelle que soit leur taille.
L'ensemble des élus locaux est conscient des difficultés que connaissent les commerces situés dans le centre de leurs agglomérations qui luttent avec de plus en plus de difficulté dans ce contexte concurrentiel.
Face à cette situation, il importe de faire évoluer la législation existante dans la continuité des lois Châtel et Galland afin d'offrir un cadre juridique adapté à la pérennisation de ces commerces dont dépend la vitalité de nos territoires.
Actuellement, indépendamment de la marge nécessaire à la pratique d'une activité commerciale, les...
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