Rapport N° 898
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
écrit par Marie-Louise Fort rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, En avril 2011, à Paris, après deux années de négociations, la France et la Serbie ont signé un accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut des forces françaises et serbes, dont il vous est demandé, aujourd'hui, d'autoriser l'approbation.
Ce texte a pour ambition d'offrir un cadre formel et de faciliter le renforcement de la coopération franco-serbe en matière de défense, laquelle s'est progressivement développée depuis presque une décennie.
Mais, au-delà du domaine militaire, cet accord a aussi une portée politique plus générale.
La Serbie est en effet, officiellement depuis mars 2012, candidate à l'adhésion à l'Union européenne.
La France la soutient dans sa démarche d'intégration et souhaite accompagner celle-ci d'un rapprochement plus étroit entre nos deux pays, comme le manifeste la signature d'un accord de partenariat stratégique le 8 avril 2011. Aussi l'accord qui nous est soumis s'inscrit-il dans...
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