Proposition de résolution N° 921
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
écrite par Daniel Fasquelle
cosignée par Olivier Audibert Troin, Jean-Pierre Barbier, Xavier Bertrand, Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Laurent Furst, Claude Greff, Christophe Guilloteau, Michel Herbillon, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Jacques Lamblin, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Alain Marc, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Didier Quentin, Bernard Reynès, Camille de Rocca Serra, Jean-Marie Sermier, Alain Suguenot, Guy Teissier, Patrice Verchère, Philippe Vitel, Michel Voisin & Laurent Wauquiez
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les aveux de l'ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, quant à la détention d'un compte à l'étranger ont été un choc pour l'ensemble de la classe politique mais aussi et surtout pour les Français puisqu'un mensonge a été soutenu et défendu pendant des mois, autant dans la presse que devant la représentation nationale comme lors de la séance des questions au Gouvernement du 5 décembre 2012. La justice est saisie pour ce qui concerne les actes de Jérôme Cahuzac, en particulier son ou ses comptes à l'étranger.
Au-delà, de nombreuses questions se posent sur le rôle du Gouvernement, sur ce qu'ont fait ou ont omis de faire, sur ce que savaient ou auraient dû demander le ministre de l'économie, le Premier ministre.
Pour faire toute la lumière sur cette affaire, il apparaît indispensable de créer une commission d'enquête.
L'Assemblée nationale, qui a été trompée par le ministre des finances, a le droit et même l'obligation de tout mettre...
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