Rapport N° 93
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques
écrit par Odile Saugues rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi a pour objet la ratification d'un accord entre la France et le Kazakhstan, signé le 6 octobre 2009 et consacré à la « coopération (...) dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ». Le Kazakhstan est, du point de vue économique, la plus dynamique des républiques ex-soviétiques d'Asie centrale.
C'est aussi un pays qui a hérité de son passé soviétique une tradition d'industrie spatiale, avec la possession du site de lancement de Baïkonour, mais aussi une sorte de partenariat forcé dans ce domaine avec la Russie, qui a loué ce site jusqu'en 2050. Il est donc compréhensible que le Kazakhstan, qui dispose de moyens financiers, qui veut diversifier son économie et souhaite s'affirmer sur la scène internationale, cherche de nouveaux partenaires pour développer ses compétences dans le domaine de l'espace.
La France, puissance spatiale majeure, a naturellement...
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