29 avril 2013

Avis N° 930

de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Extrait

La France et Djibouti ont signé, le 21 décembre 2011, au cours de la visite officielle du Président Ismaël Omar Guelleh à Paris, un traité de coopération en matière de défense appelé à se substituer au protocole provisoire du 27 juin 1977 fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti, ainsi qu'à plusieurs accords et conventions connexes.

Ce nouveau traité de coopération en matière de défense est l'aboutissement du processus de révision des accords liant la France à huit États africains (Togo, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon et Sénégal) dans le cadre de la rénovation de la politique africaine de la France.

À ce jour, ont été ratifiés par la France les accords avec le Gabon, le Togo,...

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(version pdf)

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