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16 avril 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 933
sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
Commission de la défense nationale et des forces armées
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 912 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 933 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
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