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16 avril 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée
Texte de la commission annexé au Rapport N° 935
sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le quatrième paquet ferroviaire
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 905 sur les travaux conduits par les institutions européennes
Rapport N° 935 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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