22 avril 2013

Rapport d'information N° 944

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017

Extrait

La France poursuit son effort de réduction des déséquilibres budgétaires au rythme prévu.

Entre 2012 et 2014, le solde structurel devrait s'améliorer de plus de 3 % du PIB et, s'il est vrai que le déficit effectif est plus élevé qu'escompté, cela prouve que ni le Gouvernement ni la majorité ne souhaitent atteindre des objectifs budgétaires secondaires au prix d'une récession.

En matière économique, l'urgence budgétaire et la réforme fiscale ont, depuis le début de la législature, concentré l'attention de la représentation nationale et de l'opinion publique.

Cette préoccupation compréhensible ne doit toutefois pas occulter les objectifs et la cohérence de la politique économique du Gouvernement et de la majorité. Cette politique économique répond aux risques que le marché dérégulé peut faire courir aux fondements de la société et à la prospérité de l'économie.

Lorsque rien ne l'entrave, le marché peut porter une réelle atteinte à la structure...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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