Rapport d'information N° 96
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
écrit par Estelle Grelier rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Marc Laffineur rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dernier budget du cadre financier pluriannuel 2007-2013 et budget de crise, le budget de l'Union européenne pour 2013 présente des enjeux considérables à plusieurs égards.
Dernier budget de l'actuel cadre financier pluriannuel, il apparaît comme un point de référence pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020, au sujet duquel les négociations ont déjà commencé, avec l'objectif d'aboutir d'ici à la fin de l'année.
Le budget pour 2013 constitue ainsi un premier terrain d'affrontements des positions à venir, aussi bien pour les États membres que pour les institutions de l'Union européenne.
Budget de la dernière année de programmation, il met en exergue la problématique de l'évolution des crédits de paiement.
La fin de la programmation financière pluriannuelle est en effet traditionnellement marquée par l'arrivée à leur rythme de croisière des projets soutenus par l'Union et par l'accélération du rythme des paiements des projets -...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.