Rapport d'information N° 97
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
écrit par Annick Girardin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Canada est un partenaire important de l'Union européenne en matière de transport aérien.
En 2008, plus de 9 millions de personnes ont voyagé entre l'Union européenne et le Canada, passage obligé vers un territoire français, donc européen, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Aussi convient-il de se féliciter de la conclusion d'un accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et le Canada, le 30 novembre 2008, entériné par le Conseil le 6 mai 2009, dont il vous est proposé d'autoriser la ratification.
Cet accord est sans doute le plus ambitieux conclu entre l'Union européenne et un pays du G20. La Commission européenne souligne qu'il devrait « ouvrir, lorsqu'il rentrera en vigueur, de nouvelles possibilités de développement au secteur aérien par la libéralisation progressive des règles de participation étrangère.
Il est en particulier plus ambitieux et plus précis que l'accord conclu entre l'Union européenne et les États-Unis en...
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