Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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La commission n’a pas examiné ces amendements. Il est exact que les crédits du programme de réussite éducative sont passés de 112 millions dans le projet de loi de finances de 2007 à 76 millions dans le projet de loi de finances pour 2015. Ces amendements me paraissent donc de prime abord sympathiques, et je ne doute pas qu’il en aille de même ...
La baisse des deux derniers exercices est donc beaucoup plus ténue. Dans l’effort de maintien des crédits d’intervention de la politique de la ville qu’a fait le Gouvernement, la politique de réussite éducative a été assez largement préservée de l’effort de réduction des dépenses publiques. Par ailleurs, pour sympathiques que soient vos amende...
La commission n’a pas examiné cet amendement. J’ai expliqué dans le rapport spécial que la direction de la ville et de la cohésion urbaine du CGET doit reprendre à sa charge, comme vient de le rappeler M. le ministre, les activités exercées jusqu’alors par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Le transfert des ac...
