Octroi de mer
(Article 2)

Même si je partage, ô combien, les préoccupations de notre collègue Gabriel Serville s’agissant des communes de Guyane, il me faut bien revenir au contenu de cet amendement qui prévoit de maintenir le seuil de taxation actuellement applicable aux petites entreprises locales – 550 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Une telle correction est ...