Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Comme je l’ai expliqué, la commission des finances avait souhaité voter le texte conforme, ce qui l’avait amenée à refuser tout amendement, j’en ai parlé tout à l’heure, relevant de l’esthétisme textuel, ou plus exactement de la clarification rédactionnelle. Mais à partir du moment où le Gouvernement a déposé des amendements et souhaite en acce...
