Les amendements de Dominique Baert pour ce dossier
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Ce sera un avis d’attente, monsieur le président. Je suis évidemment sensible à la démarche de Mme Berthelot. Pour autant, en l’état de la discussion, la commission a estimé préférable de s’en tenir à l’équilibre trouvé par le Sénat à la suite de l’accord trouvé entre élus ultramarins le 28 avril dernier quant à la liste des produits pour lesqu...
En l’espèce, il nous faut recueillir trois points de vue, monsieur le président : celui de la Martinique, celui de la Guyane et celui de la Guadeloupe.
À titre personnel, sagesse. La proposition en matière d’essuie-tout est plus ciblée que celle de Mme Berthelot et semble, comme nous venons de le voir, recueillir un consensus.
Nous ne sommes pas entièrement convaincus de l’importance de la précision. Si la commission tripartite doit assurer à la fois l’évaluation et le suivi, elle doit évidemment être un lieu de concertation. Pour autant, il n’est pas nuisible d’étendre la concertation qui pourra être menée entre élus ultramarins au sein de cette commission. Bien qu’...
Cet amendement a un contenu si limité que votre rapporteur se demande s’il devait être déposé. Il précise en effet que le Gouvernement recevra les propositions de la commission d’élus antillais et guyanais portant sur la liste des produits qui doivent être taxés selon le droit commun pour les échanges entre les Antilles et la Guyane, ce qui par...
Il n’appartient pas à la loi de tout régir. Préciser que chaque année tournera la présidence de la commission d’élus de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane ne relève pas, nous semble-t-il, du domaine législatif mais du domaine réglementaire. Il serait souhaitable que vous retiriez votre amendement, mon cher collègue, car le Gouvernement pren...
Cette disposition revêt un caractère réglementaire. Il revient à Mme la ministre de nous donner ses intentions quant au contenu du futur décret d’application qui pourra préciser la composition et le fonctionnement de cette commission. L’essentiel, chacun en conviendra, est d’aboutir à une solution équilibrée et consensuelle.
