Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de l'examen du texte, il existe une règle d'or en matière budgétaire : ne pas répéter tout ce qui a déjà été dit antérieurement. Aussi me contenterai-je de centrer mon propos sur l'économie et le contenu politique de cette loi de finances rectif...

Que s'est-il passé, en effet, depuis le début de l'année par rapport à ce qui a été voté en fin d'année dernière ? Le constat est clair : dérapage des dépenses, imprévision en ce qui concerne d'autres dépenses, surévaluation de certaines recettes et affaissement d'autres recettes, puisque la croissance est moindre que prévu.

Pour boucher ces trous, il faut tenir les dépenses, mais surtout prévoir de nouvelles recettes 7,2 milliards exactement. C'est la principale raison d'être de cette loi de finances rectificative. Mais rectificative, elle l'est aussi car elle est rectificatrice ; elle corrige l'iniquité, l'injustice de la politique fiscale des gouvernements pr...

Ensuite, autre côté du triangle, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Du point de vue de l'emploi, ce dispositif est une aberration économique dès lors que la croissance économique est basse, en ralentissement ou, pis, en récession. L'instrument a été utilisé à contre-courant du cycle économique. Comme d'autres ici...

N'en déplaise à Gilles Carrez, ce ne fut rien d'autre pour les bénéficiaires qu'un effet d'aubaine financier, coûteux pour le budget de la nation et d'un effet économique nul pour l'emploi. Dans l'étude qu'il vient de publier, l'OFCE ne dit d'ailleurs pas autre chose lorsqu'il estime que la mesure, que nous allons voter, tendant à supprimer la...

Au demeurant, s'agissant du texte sur lequel nous allons nous prononcer dans un instant, permettez-moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur deux modifications introduites par nos collègues sénateurs, validées en CMP, et qui appellent, me semble-t-il, des débats ultérieurs. La première concerne l'article 6 et l'introduction des ...

car, l'imagination financière étant sans limites, la taxation de certains produits induira immanquablement le développement, en substitution, d'autres produits, parfois plus spéculatifs encore que ceux qui sont taxés. Pour éviter ces phénomènes déformants et afin que la mesure ait une réelle portée sur la spéculation financière, mieux vaut un...

Pour autant, les montages d'opportunité, réalisés tant à l'époque qu'aujourd'hui à travers ces articles, aboutissent à une fiscalité locale encore moins simple à comprendre, encore moins lisible qu'auparavant pour le contribuable, voire parfois pour l'élu local. Il serait souhaitable, en la matière, de procéder à des simplifications dans les an...