Sécurisation de l'emploi
(Motion de renvoi en commission)

Un texte, chers collègues communistes, que le ministre, que pourtant vous soutenez, essaie de vous faire avaler. C'est là, chers collègues socialistes, qu'on ne peut comprendre votre volte-face entre avril 2012 et avril 2013. Qu'est-ce qui justifie que vous abandonniez vos alliés en rase campagne ? Il y a bien un problème. M. le rapporteur a p...

pour tenter d'argumenter techniquement, juridiquement, sans jamais se fatiguer. Vous vous êtes en effet montré excellent, monsieur le rapporteur, pour essayer de convaincre vos collègues communistes.

M. Chassaigne lui-même était troublé. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Il a dit à plusieurs reprises, en commission, qu'il allait vérifier vos propos.

Je pense, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous perdez votre temps : les communistes ne voteront pas cet accord. Vous feriez mieux d'essayer de séduire notre camp car vous allez avoir un petit problème au Sénat. Ici vous avez la majorité absolue à vous tout seuls et comme nos collègues socialistes sont terrorisés (Protestations...

Or au Sénat vous n'avez pas la majorité absolue à vous seuls. Et là, ça va être une autre paire de manches. Si, au Sénat, vous ne pouvez pas compter sur l'appui des nôtres, vous aurez des difficultés. Aussi, à mon avis, monsieur le ministre, vous vous trompez de stratégie en continuant à courtiser les communistes qui ne peuvent pas voter cet a...

Les députés du groupe UMP pourraient tout de même m'applaudir (Rires sur tous les bancs et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Tout à l'heure, aussi bien le ministre, le rapporteur que la présidente de la commission ont fait un numéro incroyable pour essayer de convaincre les communistes. Vous en avez appelé dix fois à Jean Auroux,

aux autorisations administratives de licenciements qui seraient de retour comme si, mes chers collègues communistes, le patronat allait accepter de signer un accord qui restaurerait cette disposition.

Heureusement, vous ne vous êtes pas laissés prendre. Vous n'êtes pas à ce point des enfants de choeur. Vous avez osé invoquer Auroux pour essayer d'emporter la conviction de la gauche de la gauche ; voilà un numéro de claquettes exceptionnel, monsieur le ministre,

mais je pense que ce ne sera pas suffisant et vous n'auriez peut-être pas dû aller jusque-là. Rien n'y fera : nos collègues communistes ne sont pas tombés de la dernière pluie. La gauche de la gauche a bien compris que vous vous serviez des partenaires sociaux pour essayer de leur faire avaler les couleuvres que constituent les stipulations d...

Vous voir ainsi vous déchirer sur ce qui est pourtant le fond du fond, c'est-à-dire le marché du travail, a un côté assez plaisant, il faut bien l'avouer.

Apparemment, mes chers collègues, le spectacle devrait durer quelques jours. Pour ce qui concerne la méthode, nous sommes persuadés depuis toujours que l'accord, la convention, la recherche d'un équilibre, vaut mieux que le conflit. Mais il s'agit de nos valeurs et je comprends que ce ne soient pas les vôtres. Nous préférons examiner vos texte...

Si votre conversion avait été moins tardive, on n'aurait jamais eu les 35 heures, jamais un accord n'eût été possible en la matière. Je prendrai encore un exemple plus récent : si votre conversion avait été moins tardive, jamais on n'aurait eu la suppression des heures supplémentaires. Il n'y aurait jamais eu d'accord sur ces sujets-là. Cette...

À la vérité, de notre point de vue, la plupart des dispositions vont dans le bon sens vous le savez, car je l'ai déjà dit à plusieurs reprises en commission. D'ailleurs, nous avons toujours refusé de voter les amendements de M. Chassaigne, visant à supprimer les articles les uns après les autres. Pour nous, ces articles vont dans le bon sens....

On va peut-être le faire augmenter moins vite, ce qui ne sera déjà pas si mal, mais ce n'est pas ainsi qu'on va régler les problèmes que connaît la France. On attend toujours des réformes structurelles ; on attend toujours des décisions qui pourraient renverser la table, dans la crise énorme où nous nous trouvons depuis maintenant plusieurs an...

Au fond, qu'a-t-il proposé pour corriger la déloyauté des échanges internationaux ? Rien. Qu'a-t-il proposé pour aider les petites entreprises françaises en matière de fonds propres ? Rien. Qu'a-t-il proposé comme nouvelle vision du code du travail ? Rien. Qu'a-t-il proposé sur le volet compétitivité, non pas hors coût, mais coût ? Rien. Ce n'e...

Qu'a-t-il dit ? Qu'il avait la « boîte à outils ». Et qu'a-t-il pour vous, monsieur Sapin, dans sa boîte à outils ? Il a des emplois aidés. Ils seront peut-être mieux que les autres, je n'en sais rien, mais les emplois aidés, ce n'est pas vraiment nouveau et ça ne règle pas le problème ; c'est une manière d'accompagner les gens sur des voies de...

Un autre fait est assez incroyable : on se réunit et on débat ce soir, alors que la commission, au titre de l'article 88, va examiner demain des amendements, notamment ceux du rapporteur, dont certains ont été annoncés comme décisifs. Cela signifie que nous sommes en train de parler d'un texte, dont les amendements peut-être essentiels je n'e...

Par ailleurs, je vous l'ai déjà dit, nous avons passé douze heures sur les neuf premiers articles du texte, qui créent des droits nouveaux, et nous avons bâclé en deux heures les dix derniers. Les débats ont été entrecoupés d'une pause déjeuner et la commission s'est réunie pendant une séance des questions au Gouvernement. Ce n'est pas normal, ...

Pour toutes ces raisons, je pense que ce texte doit retourner en commission. Je ne pense pas que ce sera une perte de temps, puisque les décrets ne sont pas prêts, et il me semble que ce serait de bonne politique. Nous avons demandé à plusieurs reprises des études d'impact et beaucoup de questions ont été posées au sujet de l'effet de ces mesu...