Les amendements de Dominique Le Mèner pour ce dossier

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Je pense qu’une majorité de députés dans cet hémicycle sont désormais convaincus de l’utilité de supprimer cet article. L’argument des économies a été bien souvent avancé, sans que soit évoquée la question environnementale, puisque la dématérialisation a un coût énergétique. Par ailleurs, la démocratie suppose que l’on s’adresse à tous les terr...